infos générales

Qu'est ce que L'APE ?

Une association de parents d'élèves loi 1901
Une association recréée en juin 2009

Pourquoi adhérer à l'APE ?

* Parce que la vie de nos enfants à l'école nous intéresse
* Pour participer activement à la vie scolaire
* Pour soutenir et financer le cas échéant les projets scolaires et ceux de la pause méridienne
* Pour maintenir les manifestations festives chères à nos enfants (kermesse, carnaval ...) et en proposer d'autres.

Qui peut adhérer à l'APE ?

L'APE est ouverte à tout parent d'élève ou tout autre représentant légal d'un enfant scolarisé au sein du groupe scolaire Lucie Aubrac.


Comment contacter l'APE ?

* Par téléphone : 
- Estelle BERTHELOT(Présidente) : 06 34 71 63 97

* Par mail : 
ape.reugny@gmail.com Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.


Composition du Bureau 2015-2016.

Présidente : Estelle BERTHELOT
Vice-présidente : Charlotte DEPOND
Trésorièr : Matthieu GAULTIER
Vice-trésorier : Florence DAUPHIN
Secrétaire : Mathilde GAUDRON
Vice-secrétaire : Aurélie GIGANDET
Membres actifs :  Fanny POIRIER & Barbara AVELEZ.

Cotisation de l'APE
5 euros par adhérent pour l'année scolaire.

Les Statuts

APE de l'école de Reugny
« Les enfants de Lucie »

ARTICLE 1er : FORME
Il est fondé entre les adhérents au présent statut une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE DE REUGNY : " LES ENFANTS DE LUCIE ".

ARTICLE 2 : OBJET - REALISATION DE L'OBJET
L'association se veut être un partenaire du Groupe scolaire Lucie Aubrac.
Elle propose :
1 - de contribuer au maintien des principes de neutralité, d'objectivité, de tolérance et de laïcité sur lesquels repose l'enseignement public ;
2 - de transmettre à l'administration les suggestions ou les vœux émis à ce sujet.
3 - d'assurer la représentation des familles dans les conseils et organismes existants ;
4 - d'apporter son concours aux administrations en vue d'améliorer les conditions de la vie scolaire des élèves ;
5 —  d’organiser et de gérer l’accompagnement à pied des enfants scolarisés à Reugny par le biais d’accompagnateurs bénévoles en empruntant des lignes prédéfinies pourvues d’arrêts, à la manière d’une ligne de bus dans le cadre d’une démarche dénommée « carapattes ».

6 - de promouvoir et gérer (directement ou en participation), dans l'intérêt des élèves du Groupe scolaire Lucie Aubrac et de leurs familles, toutes organisations à caractère éducatif, culturel, sportif ou social.
L'association se réserve le droit de subventionner ou non tout ou partie d'un projet scolaire après avoir délibéré de son caractère éducatif.
Afin de faciliter la réalisation de cet objet, l'association pourra de façon habituelle organiser des manifestations à but lucratif.
En aucun cas, elle n'entend se substituer aux administrations responsables.

L'association est indépendante de tous partis politiques, confessions, syndicats ou groupes de pression. Ses membres s'interdisent en son sein toute discussion politique, religieuse ou syndicale.
L'association de parents d'élèves de Reugny est à l'écoute de tous les parents, mais seuls les parents adhérents ont une voix au sein de l'association.

Les membres du bureau – au titre de l’association - ont un rôle de représentation des  parents au sein du Conseil d’Ecole.

L’APE les enfants de Lucie peut constituer et présenter une liste au niveau du conseil d’école.

Si un membre de l’APE souhaite se présenter sur une liste pour les conseils d’école, il peut le faire à titre personnel.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est à la mairie de Reugny, rue nationale, 37380 REUGNY.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 : DUREE DE L'ASSOCIATION
La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5 : COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres Honoraires
b) Membres actifs

 ARTICLE 6 : ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statut lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur composé par le bureau, qui lui seront communiqués avant son entrée dans l'association et d'être à jour de cotisation.

Peut être membre actif tout parent d'élève fréquentant le Groupe scolaire Lucie Aubrac ou tout autre personne légale, responsable dudit élève.

Peut être Membre Honoraire, toute personne qui, ayant fait partie de l'association en qualité de Membre Actif, continue à s'intéresser à l'association bien que n'ayant plus d'enfants au sein du Groupe scolaire Lucie Aubrac ou toute personne s'intéressant à l'association et admise par le Conseil d'administration.

En ce qui concerne le carapattes, l’association regroupe parmi les membres actifs des membres accompagnateurs et des membres organisateurs. Les membres organisateurs  sont les personnes qui gèrent les lignes de Carapattes et décident de la conduite du projet Carapattes. N’importe quel membre de l’association peut devenir membre organisateurs  si ceux-ci l’acceptent lors d’un vote en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

ARTICLE 7 : FIN D'APPARTENANCE A L'ASSOCIATION
- en tant que membre actif par perte de la qualité de parent d'élève.
- par démission adressée par lettre au président de l'association.
- par radiation qui interviendra pour motif grave notamment pour toute action portant ou tendant à porter atteinte aux intérêts matériels et moraux de l'association.
- pour non paiement des cotisations, après avertissement préalable donné à l'intéressé de la mesure envisagée à son encontre.
- En cas de décès.

ARTICLE 8 : COTISATION
Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant et les modalités de versement sont déterminés en assemblée générale.

Les membres accompagnateurs et organisateurs du carapattes sont exempts de cotisation.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE DES MEMBRES
Aucun des membres de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d'appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d'administration et aux membres de son bureau.

Dans le cadre du Carapattes, même si l’APE le enfants de lucie gère ce transport. Les responsabilités de chacun sont définies selon un règlement interne.

ARTICLE 10 : RESSOURCES ET MOYENS
Les ressources de l'association comprennent :

- Des cotisations versées par les membres
- des subventions de l'état, des collectivités territoriales et des établissements publics
- du produit des manifestations qu'elle organise.
- des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle peut posséder
- des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association.
- de dons manuels.
- de toutes autres ressources autorisées par la loi.

- en ce qui concerne le carapattes ; les moyens d’action de l’association sont notamment les bénévoles qui accompagnent les enfants et organisent les trajets. 

 ARTICLE 11 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
l'association est dirigée par un Conseil d'administration composée de 8 membres .
Pour être éligibles au Conseil d'administration, les personnes doivent être majeurs et à jour de cotisation

Le bureau est composé de:

Un Président
Un Vice - Président

Un Secrétaire
Un Secrétaire Adjoint

Un Trésorier
Un trésorier Adjoint

Et d’au moins deux Membres élus en Assemblée générale.

Le Bureau, dans sa totalité, sera élu chaque année à l'Assemblée Générale par un scrutin secret à trois tours (deux à la majorité absolue, le troisième à la majorité relative).

Son rôle est d'exécuter les décisions prises par le Conseil d'administration. Il est notamment chargé de représenter l'association lors de toute démarche effectuée en personne auprès de l'administration ou d'élus.

En ces occasions, et si c'est nécessaire, il pourra diriger une délégation ouverte à tous les Membres de l'association.
Le bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l'association.

Le secrétaire est notamment chargé d'établir après chaque réunion du Conseil d'administration le procès-verbal de la séance, qui sera adressé, sous quinzaine, à chaque Membre de l'association.

En cas d'impossibilité d'assister à l'Assemblée Générale, chaque Membre Actif pourra se faire représenter par un autre Membre Actif désigné par procuration, ou voter par correspondance sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
Ces procédures s'appliquent également aux réunions du Conseil d'administration.

En cas de démission ou de décès d'un Membre du Bureau, l'association sera réunie dans les trente jours, en Assemblée Générale Extraordinaire, pour l'élection d'un nouveau Membre du Bureau.

ARTICLE 12 : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre scolaire, sur convocation de son Président ou, par délégation, du Secrétaire.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Tout Membre présent peut demander un vote à bulletin secret.
Tout Membre du Bureau qui n'aura pas assisté, sans excuses, à trois réunions consécutives, sera exclu du Bureau.

ARTICLE 13 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Elle se réunit chaque année.
Les assemblées générales se composent de tous les membres à jour de leur cotisation à la date de convocation

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne seront traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10 (2).

ARTICLE 15 : MODIFICATIONS AU STATUT
Les modifications au statut ne pourront être adoptées que par décision d'une Assemblée Générale Extraordinaire qui pourra se tenir immédiatement avant ou après l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle, sur l'initiative du Bureau ou sur la demande du quart des Membres inscrits.

ARTICLE : 16 DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à la caisse du Groupe scolaire Lucie Aubrac sise à REUGNY (37).

Le 01 juillet 2010